CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT INTERNET WiMax

1. NOMENCLATURE

Les termes ci-après signifient :

CIELUX TELECOM RDC : Société Privée à Responsabilité Limitée, Immatriculée au Nouveau Registre du Commerce sous le numéro KM/469/M et à l’Identification Nationale sous le numéro 01-73-N49293J, dont le siège social est situé à Kinshasa, au numéro 87, de l’avenue Equateur dans la commune de la Gombe.

CLIENT : fera allusion à toute personne usant des services CIELUX, et ce, conformément à ses modalités.

SERVICE : service d’accès à Internet fourni par CIELUX TELECOM, basé sur la technologie WIMax et permettant au Client via l’établissement de la connexion et l’attribution d’une adresse IP (Internet Protocol) et d’adresses de DNS (Domain Name System : système de nom de domaine), de se connecter au réseau Internet à des débits IP différents en fonction de l’offre, et de  bénéficier éventuellement des services accessoires.

CPE (MODEM) : Customer Premises Equipment ou Equipement Privé d’Abonné: Ensemble d’appareils de télécommunication vendu par CIELUX  à un abonné et qui est connecté au réseau du fournisseur de services.

2. OBJET

CIELUX  a été autorisé par le gouvernement de la République Démocratique du Congo par le biais du Ministère des PTT (Licence N°07/10/AWX-WF/WLL/AL/07 en date du 18 octobre 2007) de commercialiser un réseau de télécommunication multimédia en vue de l’exploitation des activités de fournisseur d’accès à Internet.

Ce service n’est offert qu’au client dont la demande a été dûment approuvée par CIELUX et obligeant ce dernier à procurer le service d’Internet, et ce, en conformité avec les modalités ci-jointes.

3. OBLIGATIONS

En cas de perte ou vol du CPE (Modem), le Client est tenu d’informer immédiatement CIELUX en vue d’interrompre le service. Le Client sera tenu responsable du compte jusqu’à l’interruption de service.

En cas de désaccord,  le relevé de compte de CIELUX sera considéré comme évidence concluante des frais encourus.

4. LIMITATION DES RESPONSABILITES

CIELUX ne sera tenu responsable uniquement  qu’en cas des dommages  résultant de la qualité des services fournis dans son réseau.

CIELUX ne sera pas tenu responsable des émissions et réceptions perturbées ou toutes autres défectuosités qui échappent à son contrôle.

CIELUX ne sera pas tenu responsable en cas d’interruption ou perturbation du service si au cours du contrat, l’exécution des obligations par CIELUX, soit en entièreté ou en partie sera empêchée ou temporairement arrêtée pour raison de guerre, hostilité, insurrection, révolte, émeute, acte de sabotage, incendie, inondation, acte de l’autorité civile, explosion, épidémie, restrictions en cas de quarantaine, grève ou toute autre catastrophe naturelle, dans un cas comme dans l’autre.

Le terme « événement » fera référence aux éléments énumérés ci-haut. CIELUX s’évertuera à rétablir le service le plus tôt possible après la dissipation ou la cessation de l’événement. La décision de restaurer ou d’interrompre relève de la compétence de CIELUX.

5. DUREE ET RESILIATION

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à dater de sa signature. En absence de résiliation, le contrat est prolongé par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois. Le forfait souscrit est payable soit mensuellement, soit trimestriellement, soit annuellement.

Pour bénéficier de la continuité du service, le Client doit renouveler le forfait souscrit avant sa date d’échéance en payant le tarif y afférent. Le défaut de paiement  à l’échéance entrainera automatiquement  la suspension du service. CIELUX sera en droit de résilier de plein droit le contrat d’abonnement sans indemnités.

Pendant cette période, le Client pourra demander  la réactivation du service à CIELUX, selon les conditions ci-après :

- -	Pour une suspension excédant plus de  30 jours consécutifs, le client devra s’acquitter de frais de réactivation de 11,8$ ttc. Au-delà d’une suspension excédant 90 jours et plus, les frais de réactivation  seront portés à 23,6$ ttc.